Cruseilles s'engage pour la construction passive

Le processus AGENDA 21 LOCAL enclenché par le vote du Conseil Municipal le 08 août 2008 engage la Commune à être localement motrice et actrice dans la lutte contre les effets du réchauffement planétaire et des rejets excessifs de gaz à effet de serre à l’atmosphère et pour la maîtrise de la consommation des ressources énergétiques.

La loi dite «Grenelle 1» engage les collectivités locales à se saisir de ces enjeux et à promouvoir au niveau local les modes de construction économes en énergie et en ressources.

Afin de relayer sur le territoire communal la dynamique impulsée par le Gouvernement et d’adopter en matière de performance énergétique du bâtiment un choix ambitieux et innovant, le Conseil Municipal de Cruseilles a décidé le 21 avril 2009 de fonder dorénavant son action sur le Référentiel Européen PASSIVHAUS de construction dite «Passive», passage obligé pour la mise en œuvre raisonnée du concept de «Bâtiment à Energie Positive (BEPOS)» retenu comme norme française applicable dès 2020.

Ainsi :

• les documents d’urbanisme devront intégrer les éléments  réglementaires propres à en permettre l’application sur son territoire.
• s’agissant des bâtiments de gestion communale :
  - pour les constructions neuves, le Référentiel Européen PASSIVHAUS devra être systématiquement envisagé dès les phases de consultation et de conception et effectivement mis en œuvre dès lors que la faisabilité technique et économique en sera établie.- pour les bâtiments à rénover ou à mettre à niveau thermiquement, les méthodes propres à s’approcher au mieux du Référentiel Européen PASSIVHAUS seront intégrées dans les mêmes conditions.
• s’agissant des bâtiments relevant de la responsabilité de tiers, la commune développera une politique active d’information, de conseil et d’incitation aux propriétaires et maîtres d’ouvrage afin de leur faire connaître le Référentiel Européen PASSIVHAUS, ainsi qu’une politique de valorisation et de reconnaissance des initiatives privées prises sur son territoire en matière de construction passive.

· 

D’une façon plus générale, la Commune développera une politique propre à favoriser la prise en compte des enjeux du Développement Durable en matière de construction et de rénovation de bâtiments : efficacité énergétique, utilisation d’énergies renouvelables, maîtrise et limitation de la consommation des ressources, etc.

Par notre délibération du 21 avril 2009, Cruseilles fut la première commune française à s’engager pour la construction Passive. Seules les villes de WELS (Autriche) et FRANKFORT (Allemagne) avaient déjà fait cette démarche en Europe avant nous.

Nous avons alors tout naturellement envisagé que l’extension du gymnase des Ebeaux puisse répondre à cet objectif. Un bâtiment à très haute performance énergétique permettrait en effet d'affirmer la volonté politique de Cruseilles en faveur du développement durable et d’amorcer la réflexion et l'action des acteurs de la construction privée.

Nous nous sommes donc tournés vers le réseau de communes "Alliance dans les Alpes", auquel Cruseilles a adhéré le 21 novembre 2008, afin de concourir au programme dynAlp-climate.

En effet, dans les Alpes, la consommation d'énergie par habitant est supérieure d'environ 10 % à la moyenne européenne. La nécessité d'agir contre le changement climatique est donc forte dans l'espace alpin.

C'est ainsi que le programme dynAlp-climate, financé par la fondation suisse MAVA, Fondation pour la Nature, soutient les initiatives et les activités de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à ce changement.

Sur 45 projets, le jury international en a sélectionné 20, les meilleurs et les plus innovants : 8 en Italie, 3 en Suisse, 3 en France (dont le projet de Cruseilles), 2 en Allemagne, 2 en Slovénie, 1 au Liechtenstein et 1 en Autriche.

Une aide de 20 000 € a été allouée à notre commune.